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   Etat et SNCF condamnés pour la déportation des juifs, LB 07/06/06   
      
   Le tribunal était saisi d'une plainte du député européen Lipietz pour le   
   transfert de son père et de son oncle en 1944 vers le camp de transit de   
   Drancy. Des indemnités seront versées aux ayants droit Une première.   
      
   L'Etat français et la compagnie publi­que des chemins de fer (SNCF),   
   poursuivis pour complicité de crime contre l'humanité, ont été condamnés   
   mardi pour leur rôle dans la déportation de juifs après la plainte d'une   
   famille, une pre­mière en France.   
      
   Ils devront verser 62 000 euros aux victi­mes et ayants droit, l'Etat   
   prenant 40000 euros à sa charge et la SNCF le reste, a dé­cidé le tribunal   
   administratif de Toulouse, dans le sud-ouest de la France, région dont   
   étaient originaires les victimes. C'est la pre­mière fois en France que   
   l'Etat et une entre­prise publique sont condamnés pour de tels faits.   
      
   Le tribunal était saisi d'une plainte du député européen Vert Alain Lipietz   
   concer­nant le transfert de son père et de son oncle en 1944 vers le camp de   
   transit de Drancy, près de Paris, dernière étape en France avant une   
   déportation vers des camps de concentration et d'extermination nazis.   
      
      
      
   La responsabilité de l'Etat   
      
   Dans son jugement, il n'évoque pas la no­tion de "complicité de crime contre   
   l'huma­nité", mais retient "une faute de service qui engage la   
   responsabilité de l'Etat", souli­gnant que "l'administration française ne   
   pouvait manifestement ignorer que leur transfert (...)a facilité une   
   opération qui de­vait normalement être le prélude à la dépor­tation des   
   personnes concernées".   
      
   Le tribunal prend en compte le préjudice subi par les victimes pour "leur   
   enferme­ment dans les locaux de l'administration pé­nitentiaire de Toulouse   
   à la suite de leur ar­restation par la Gestapo le 8 mai 1944 (à Pau), de   
   leur acheminement par la SNCF (...) et de leur internement au camp de Drancy   
   du 11 mai au 17 août 1944". Le père et l'oncle d'Alain Lipietz n'avaient pas   
   été déportés vers les camps de la mort na­zis, contrairement à plus de 70000   
   hom­mes, femmes et enfants. Ils avaient recou­vré la liberté à la Libération   
   de Paris en août 1944.   
      
   Concernant la SNCF, le tribunal a es­timé qu'elle "agissait pour le compte   
   de l'Etat" et relevé qu'elle "n'avait jamais émis ni objection ni   
   protestation sur l'exécution de ces transports". Elle a en outre facturé ces   
   "prestations" et "continué à réclamer le paiement de telles factures après   
   la Libéra­tion". L'argument de la prescription a été rejeté, tant pour   
   l'Etat que la SNCF. Les victimes "n'ont disposé d'informations suffi­santes   
   sur leur créance qu'à partir du mi­lieu des années 1990", après publication   
   d'un rapport sur le rôle de la SNCF sous le nazisme, a souligné le tribunal.   
      
      
      
   "Une victoire historique"   
      
   Alain Lipietz a salué "une victoire histori­que", estimant que le tribunal,   
   qui a suivi les réquisitions, "a fait preuve d'un haut hu­manisme et d'une   
   très grande lucidité". "Le tribunal a reconnu que l'Etat et la SNCF ont fait   
   plus que ce que leur demandaient les Allemands" concernant la déportation de   
   Juifs, Tziganes ou homosexuels et "qu'il ne s'agissait pas de fautes   
   individuelles de tel ou tel collaborateur mais de la responsa­bilité de   
   l'Etat", a souligné le député.   
      
   A l'audience le 16 mai, la SNCF avait dé­cliné toute responsabilité,   
   estimant avoir été "réquisitionnée" à l'époque et n'avoir ja­mais "pris   
   l'initiative des convois". L'Etat n'avait pas assuré sa défense.   
   (afp)   
      
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    * Origin: you cannot sedate... all the things you hate (1:229/2)